Au fil des années, la Pensionskasse Alcan Schweiz s'est transformée en une caisse de retraite à la suite de décisions de politique commerciale. Depuis plus de dix ans, la liquidation partielle, au 31 décembre 2011, occupe la fondation. Vous trouverez ici des informations sur la liquidation partielle ainsi que les rapports de gestion.
Zürich, novembre 2024
Nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats des élections du conseil de fondation. En tout, 1'628 bulletins de vote ont été distribués et 462 ont été retournés. Parmi ceux-ci, 425 bulletins étaient valides et 37 étaient invalides. Le taux de participation s’est élevé à 28.37%. Nous vous remercions sincèrement pour votre participation aux élections.
Résultats des élections au conseil.pdf
Le 19 décembre 2023, la Surveillance LPP et des fondations du canton de Zurich (BVS) a approuvé deux demandes de réexamen et rejeté trois autres demandes dans leur intégralité. Pour l'essentiel, la BVS a critiqué les évaluations concernant la provision pour les cas d'invalidité en suspens et l'évaluation moyenne des biens immobiliers.
Le conseil de fondation a décidé de ne pas faire appel des deux décisions favorables et d'adapter le plan de répartition pour la liquidation partielle conformément à ces décisions. Deux des trois parties perdantes ont fait appel de la décision de la BVS auprès du Tribunal administratif fédéral. Les autres décisions sont entrées en force.
Dans ce contexte, le conseil de fondation va clore la procédure de liquidation partielle pour les assurés qui ne sont pas concernés par les recours auprès du Tribunal administratif fédéral.
Qu'a décidé le conseil de fondation ?
I. Provision pour les cas d'invalidité en suspens:
Les informations supplémentaires demandées par la BVS ont été intégrées dans le rapport sur la liquidation partielle. Le montant de la provision n'a toutefois pas dû être adapté sur la base de ces informations.
II. Évaluation des biens immobiliers:
Les biens immobiliers ont été inscrits au bilan au 31 décembre 2011 avec la valeur de Wüest & Partner et l'immeuble Klausstrasse avec la valeur de vente effective. Il en résulte une augmentation du patrimoine de 17,740 millions de CHF au total par rapport aux comptes annuels 2011 ou de 13,349 millions de CHF par rapport au dernier plan de répartition.
Archive
